Assemblée et organes statutaires
Définissent les orientations, examinent les décisions majeures et exercent les compétences prévues par les statuts et les procès-verbaux régulièrement adoptés.
ONG KANISA NGAGouvernance publiqueResponsabilité · intégrité · traçabilité
Gouvernance et redevabilité
Un cadre public pour identifier qui décide, qui représente, qui exécute et comment les décisions sont contrôlées.Notre principe
Le pouvoir d’agir implique le devoir de rendre compte.
KANISA NGA organise sa gouvernance conformément à ses statuts, à la loi du 1er juillet 1901 et aux décisions de ses organes compétents. La présente page expose les principes publics de fonctionnement ; les attributions juridiques exactes demeurent celles des statuts et des procès-verbaux régulièrement adoptés.
Présidence et représentation légale
Le Président-Fondateur représente l’association, veille à l’exécution des décisions et engage l’organisation dans les limites des statuts, mandats et délégations applicables.
Secrétariat et administration
Assurent la traçabilité documentaire, la conservation des actes, le suivi des correspondances, des décisions, des échéances et des dossiers institutionnels.
Gestion financière et trésorerie
Préparent et suivent les budgets, paiements, pièces justificatives, rapprochements et restitutions financières, avec séparation des responsabilités adaptée au niveau de risque.
Comités et équipes de projet
Conduisent les activités selon des objectifs, rôles, budgets, indicateurs et obligations de protection définis avant le démarrage de chaque projet.
Expertise et représentation extérieure
Toute personne prenant la parole ou négociant au nom de KANISA NGA doit disposer d’un mandat ou d’une lettre de mission précisant son périmètre, sa durée et ses livrables.
Règles de décision
Des décisions autorisées, documentées et vérifiables.
Les engagements juridiques, financiers et institutionnels sont pris par les personnes habilitées, dans le respect des mandats et délégations.
Les décisions structurantes sont soumises à l’organe compétent et consignées dans un procès-verbal ou une décision formalisée.
Tout intérêt personnel, familial, professionnel ou financier susceptible d’influencer une décision doit être déclaré ; la personne concernée se retire de l’examen lorsque nécessaire.
Chaque dépense doit être rattachée à un objet, un budget, une autorisation et une pièce justificative ; les contrôles sont renforcés selon le montant et le risque.
L’intérêt, la sécurité, le consentement et la dignité des personnes accompagnées priment sur les objectifs de visibilité ou de collecte.
Les résultats, incidents, difficultés et usages des ressources sont communiqués aux instances, partenaires et bailleurs selon les obligations applicables.
Prévention et contrôle
Un dispositif proportionné aux risques.
- Vérification préalable des partenaires et prestataires selon la nature du projet.
- Mandats écrits pour les représentants, experts et responsables de projet.
- Budgets, pièces justificatives et suivi périodique des engagements.
- Registre des décisions, conventions, délégations et conflits d’intérêts déclarés.
- Canal de signalement confidentiel et protection contre les représailles.
- Mesures correctives, suspension ou signalement aux autorités lorsque la situation l’exige.
Informations institutionnelles
Siège : 55 avenue Marceau, 75016 Paris, France
RNA W751285469 · SIREN 108 366 063 · SIRET 108 366 063 00015
Responsable légal
Matthieu MBUYIKANA
Président-Fondateur et représentant légal